Autres types de dons de propriété

Propriété de la rivière Percival, Île-du-Prince-Édouard (photo de CNC)

Conservation de la nature Canada (CNC) peut également recevoir des dons qui ne relèvent pas du Programme des dons écologiques, comme des dons en capital ou des dons de propriété pour leur valeur commerciale.

Dons en capital

Les donateurs reçoivent un reçu fiscal pour la valeur estimative de la propriété/servitude de conservation.

Par ailleurs, tout gain en capital présumé est sujet à un impôt sur les gains en capital (actuellement, 50 pour cent du gain en capital est considéré comme revenu imposable et le taux d’imposition est fixé selon le taux applicable au revenu du donateur).

Dons de propriété à titre de bien foncier

Il arrive que CNC reçoive un don de propriété de faible valeur écologique. Dans ce cas, la propriété est considérée comme un bien foncier et est vendue. Le capital généré est investi dans des projets plus prioritaires sur le plan de la conservation. CNC discute de cette démarche avec le donateur et obtient son approbation avant d’accepter le don de propriété qui lui est proposé.

Comme c’est le cas de tout don en capital, CNC émet un reçu fiscal pour la valeur estimative du don, et 50 pour cent de tout gain en capital doit être déclaré comme revenu imposable.

Vous souhaitez faire don d’une propriété ?

Suivez les liens pertinents, présents dans le menu de gauche sur cette page, pour en apprendre davantage sur les dons de propriété, les servitudes de conservation et les dons écologiques.

Pour en savoir davantage sur le don de propriété ou de servitudes de conservation, veuillez communiquer avec le bureau de CNC de votre région.

Comme nous disposons de ressources limitées, nous devons évaluer et établir la priorité des dons potentiels de propriété/servitudes de conservation afin de nous assurer qu’ils correspondent aux priorités de nos programmes, établies à partir d’assises scientifiques.

Remarque : L’information contenue sur le présent site Web est offerte à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou financier. Étant donné la nature changeante des lois fiscales, nous vous conseillons fortement d’obtenir une consultation juridique, financière et en planification successorale auprès d’un professionnel avant d’entreprendre des démarches.