Importants avantages fiscaux associés aux dons de propriétés
Quatre-temps (photo de Jean Isaacs)
Les dons de propriétés et les servitudes de conservation comportent des avantages fiscaux. Les entreprises et les particuliers peuvent se prévaloir de ces avantages.
Les donateurs de propriétés ou de servitudes de conservation bénéficient d’une importante baisse d’impôt fédéral et provincial grâce aux crédits d’impôt établis selon la valeur de la propriété donnée.
La valeur des dons de terres écosensibles ou le crédit d’impôt qui y est associé peut être déduit sur la totalité du revenu du donateur. De plus, le donateur qui souscrit au Programme des dons écologiques est exempté d’impôts sur les gains en capital sur ces propriétés.
D’autres avantages fiscaux liés au Programme des dons écologiques :
- Élimination du gain en capital imposable réalisé par la cession de la propriété
- Aucune limite de revenu pour ce qui est du calcul des crédits d’impôts et des déductions
- La valeur du don est attestée par le gouvernement du Canada
Vous avez besoin de plus d’information ?
Pour obtenir plus d’information concernant les avantages fiscaux découlant des dons de propriétés, de servitudes de conservation ou de dons offerts dans le cadre du Programme des dons écologiques d’Environnement Canada, veuillez cliquer sur les liens apparaissant à gauche sur la présente page ou consultez votre conseiller financier, juridique ou un représentant du bureau de CNC de votre région.
Coordonnées des bureaux régionaux de CNC >
Remarque : L’information contenue sur le présent site Web est offerte à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique ou financier. Étant donné la nature changeante des lois fiscales, nous vous conseillons fortement d’obtenir une consultation juridique, financière et en planification successorale auprès d’un professionnel avant d’entreprendre des démarches.
