Programme des dons écologiques
Chênes des teinturiers, plaines du lac Rice, Ontario (Photo de CNC)
Saviez-vous que beaucoup des propriétés et ententes de conservation détenues par Conservation de la nature Canada (CNC) sont acquises par l’intermédiaire du Programme des dons écologiques administré par Environnement et Changement climatique Canada?
Créé en 1995, ce programme procure d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui souhaitent protéger leurs terres dotées d’une grande valeur sur le plan écologique.
Éléments clés du don écologique :
- La terre doit avoir été certifiée écosensible par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
- L’évaluation de la valeur de la terre pour le don doit avoir été révisée et approuvée par un groupe de travail agissant au nom de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
- Lorsque la valeur de la terre est certifiée et approuvée par Environnement et Changement climatique Canada, ce fait est cautionné par le Ministère si remis en question par l’Agence du revenu du Canada.
- Toute modification doit être approuvée d’avance par Environnement et Changement climatique Canada.
Pour plus de renseignements, visitez le site web du Programme des dons écologiques.
Vous souhaitez faire don d’une terre?
Visitez la page du programme de dons écologiques mentionnée ci-dessus, afin de vous informer au sujet des dons de terres, des ententes de conservation et des importants avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier.
Si vous souhaitez plus de détails sur la manière de procéder pour un don ou une entente de conservation, communiquez avec l’équipe de CNC de votre région.
* En raison de ressources limitées, CNC est tenu d’évaluer et de prioriser les demandes de dons et d’ententes en fonction de ses programmes et de ses priorités scientifiques.
