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CNC contrôle et exploite ses sites à partir de son siège social de Toronto, Ontario, au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration voulant que le matériel de ces sites soit approprié ou disponible à l’utilisation à l’extérieur du Canada. Si vous utilisez nos sites depuis l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer aux lois locales en vigueur sur votre territoire.
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Cette convention est en vigueur jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties y mette fin. Vous pouvez résilier cette convention en tout temps, en détruisant tout matériel obtenu sur les sites de CNC, ainsi que tous les documents s’y rattachant, toutes les copies et les installations.
CNC se réserve le droit de résilier cette convention en tout temps, sans vous aviser au préalable si, à son seul avis, vous manquez aux conditions énoncées dans cette convention. Au moment de la résiliation, vous devez détruire tout matériel.
En outre, en fournissant du matériel sur nos sites Web, nous ne promettons en aucun cas que ce matériel sera toujours à votre disposition. De plus, CNC est autorisé à désactiver, en tout ou en partie, ses sites Web, en tout temps, sans avis préalable.
Autres points sur les conditions de cette convention d’utilisation
Les présentes Conditions, ainsi que la convention qui en découle, sont régies par les lois canadiennes et doivent être interprétées en conséquence.
Si toute disposition de la présente convention s’avère contraire à la loi, nulle ou inexécutable, cela n’affecte en rien la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
CNC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, ainsi que la convention qui en découle, en tout temps, simplement en mettant à jour cette page, et sans vous aviser au préalable.
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