Nos milieux naturels préférés méritent qu’on assure leur avenir. En donnant ou en vendant une terre à valeur écologique à Conservation de la nature Canada, vous veillez à sa protection et à ses soins pour les générations à venir. Discutez avec nous dès aujourd’hui pour découvrir comment protéger le patrimoine naturel du Canada.
Le processus de don commence par une évaluation de la valeur de conservation de votre terre et de sa contribution possible à nos objectifs à long terme pour la nature. Du début à la fin, nous avançons en étroite collaboration avec vous.
Options pour les propriétaires de terres
Plusieurs options s’offrent aux personnes souhaitant protéger leurs terres, qu’il s’agisse d’un don, d’une vente ou d’une entente de conservation. Nous déterminerons ensemble la solution la mieux adaptée à votre situation :
- Don de terre à des fins de conservation
- Don de terre par l’intermédiaire d’une succession
- Vente de terre à des fins de conservation
- Conservation d’un droit viager après le don ou la vente d’un terrain
- Reçus fractionnés (don partiel)
- Don ou vente d’un accord de conservation
Programme des dons écologiques
Les dons de terres écosensibles et d’ententes de conservation peuvent être admissibles au Programme des dons écologiques, administré par Environnement et Changement climatique Canada. Ce programme accorde des avantages fiscaux majorés aux personnes donatrices.
Protégez votre terre pour toujours
En faisant don de votre terre, vous assurez sa protection permanente et laissez un héritage durable pour les générations futures.
Avantages fiscaux majorés
Le don de terre offre d’importants avantages fiscaux. Si votre terre est admissible comme don écologique, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt pour don de bienfaisance calculé selon sa juste valeur marchande certifiée, sans payer d’impôt sur le gain en capital.
Un accompagnement à chaque étape
Nous coordonnons l’évaluation foncière, la certification écologique et l’émission des reçus fiscaux afin de simplifier le processus au maximum pour vous.
Lançons la conversation
Vous songez à protéger votre terre? Communiquez d’abord avec notre équipe des Services aux partenaires. Cette démarche est sans engagement. Nous répondrons à vos questions, vous présenterons les différentes options et vous mettrons en contact avec l’équipe de CNC la mieux placée pour déterminer avec vous la solution qui convient le mieux à vos terres et à votre situation.
Si vous avez la citoyenneté américaine ou résidez aux États-Unis et possédez une terre au Canada, vous trouverez des renseignements sur les dons transfrontaliers auprès de notre partenaire, American Friends of Canadian Nature.
Mes terres pourraient-elles intéresser CNC?
CNC s’intéresse aux terres qui présentent une valeur importante pour la conservation, notamment celles qui abritent des habitats et des écosystèmes d’importance, qui accueillent des espèces en péril ou qui permettent de relier ou de renforcer des aires protégées existantes. Chaque terre est évaluée individuellement. Communiquez avec nous dès le début de votre réflexion et nous vous aiderons à déterminer si votre terre correspond à nos critères.
Les renseignements fournis sur ces pages sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Si vous résidez au Québec, la législation peut varier. Veuillez consulter une personne spécialisée en conseils financiers.
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