Un don de titres constitue un moyen fiscalement avantageux de soutenir de façon durable la nature. Vous pouvez faire don d’actions, de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse, transformant ainsi un investissement en retombées concrètes pour la conservation de la nature partout au Canada.
Faire un don de valeurs mobiliètres procure des avantages fiscaux plus importants qu’un don en argent. En transférant directement des actions plutôt qu’en les vendant d’abord, vous éliminez l’impôt sur les gains en capital et obtenez un reçu pour don de bienfaisance correspondant à la pleine valeur marchande de votre don. Ainsi, vous réduisez le coût global de votre don tout en tirant le meilleur parti des avantages fiscaux offerts.
À ne pas oublier
- Veuillez ne pas vendre vos titres au préalable. Afin de conserver les avantages fiscaux potentiels liés au don de valeurs mobilières admissibles, ces titres doivent être transférés directement à CNC.
- Les délais de transfert et de règlement varient d’une institution financière à l’autre. Si vous souhaitez obtenir un reçu fiscal pour une année d’imposition donnée, veuillez prévoir un délai suffisant pour la réception et le règlement de vos titres. Le transfert de fonds communs de placement peut nécessiter environ 4 à 8 semaines.
- Veuillez informer CNC avant que votre conseillère ou conseiller en finances n’amorce le transfert. Les institutions financières ne transmettent parfois que des renseignements limités sur la donnatrice ou le donneur lors du transfert de titres, plus particulièrement dans le cas des fonds communs de placement. L’envoi préalable de votre formulaire rempli nous aide à associer votre don dès sa réception et à traiter rapidement votre don et votre reçu aux fins d’impôt pour don de bienfaisance.
Pourquoi faire un don de valeurs mobilières
Éviter l’impôt sur les gains en capital
En transférant directement des titres ayant pris de la valeur à CNC, vous éliminez l’impôt sur les gains en capital qui s’appliquerait autrement lors de leur vente.
Réduire le coût net de votre don
Les avantages fiscaux peuvent réduire le coût global de votre don, ce qui permet de consacrer une plus grande part de votre argent à la conservation.
Obtenir un reçu fiscal pour la pleine valeur marchande
Vous recevrez un reçu aux fins d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la pleine valeur marchande de vos titres au moment du don.
Soutenir la conservation partout au Canada
Votre don appuie des projets de conservation à l’échelle du pays pour protéger les espaces naturels, les milieux aquatiques et les espèces qui font la richesse du Canada.
Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique ou financier. Veuillez consulter votre conseillère ou conseiller en finances afin de déterminer la meilleure approche selon votre situation.
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Comment faire un don de titres
Il existe de nombreuses façons d’avoir un impact durable sur la nature grâce à vos placements. Faire don de titres admissibles directement à CNC peut vous offrir des avantages fiscaux tout en contribuant de façon durable à la conservation de la nature.
Votre conseillère ou conseiller en finances ou votre spécialiste des placements peut vous aider à déterminer les titres à donner et vous accompagner dans l’amorce du transfert.
Remplissez le formulaire de don de titres de CNC et transmettez-en une copie à votre conseillère ou conseiller en finances ou courtière ou courtier ainsi qu’à CNC avant que le transfert ne soit amorcé. Téléchargez le formulaire. Envoyez votre formulaire rempli par courriel à planned.giving@natureconservancy.ca ou par télécopieur au 416-789-6568.
Envoyez votre formulaire rempli par courriel à planned.giving@natureconservancy.ca ou par télécopieur au 416-789-6568.
Votre conseillère ou conseiller en finances ou courtière ou courtier procédera au transfert de vos valeurs mobilières vers le compte de courtage de CNC. Une fois le transfert lancé, les titres seront reçus et traités par CNC.
Dès la réception de vos titres, CNC en confirme la réception, traite votre don et émet votre reçu aux fins d’impôt pour don de bienfaisance, le cas échéant.