Don de terre
Lisa Wielinga, coordonnatrice au soutien régional (Photo reproduite avec sa permission)
Conservation de la nature Canada (CNC) est le seul organisme national voué à la protection de la biodiversité par la conservation des terres. Une grande partie de notre succès est attribuable aux propriétaires fonciers visionnaires avec lesquels nous travaillons, ainsi qu'à leurs connaissances et à leur engagement à l'égard de la terre.
CNC accepte les dons de terres.
Avant de recevoir le don, votre terre devra être évaluée afin de déterminer si elle correspond à nos programmes et à nos priorités de conservation qui sont fondées sur la science.
Options pour les propriétaires fonciers
Les propriétaires intéressés par la conservation de terres privées disposent d'un large éventail d'outils. Nous travaillerons avec vous pour déterminer celui le mieux adapté à votre situation :
- don de terre à des fins de conservation
- don de terre par l’intermédiaire d'une succession
- vente de terre à des fins de conservation
- conservation d'un droit viager après le don ou la vente d'un terrain
- reçus fractionnés
- don ou vente d'un accord de conservation
Programme des dons écologiques
Les dons de terres et d'accords de conservation faits à CNC peuvent également être considérés comme des dons écologiques par Environnement et Changement climatique Canada. Ce programme fédéral offre des avantages fiscaux supplémentaires aux propriétaires qui souhaitent faire don de terres importantes sur le plan écologique.
Avantages d'un don écologique
- L'impôt sur la plus-value lors de la cession de la terre est éliminé.
- Le crédit d'impôt ou la déduction fiscale pour la valeur du terrain peut être appliqué à 100 % du revenu annuel imposable et reporté sur une période maximale de 10 ans.
Avant de prévoir un don de terre, veuillez contacter le bureau régional de CNC le plus près de votre propriété ou appeler au 1 877 231-3552.
Si vous êtes citoyen(ne) américain(e) et que vous possédez des terres au Canada, vous trouverez des informations pertinentes ici.
Avis de non-responsabilité
Les renseignements fournis dans ces pages sont de nature générale et ne visent pas à remplacer les conseils d'un professionnel. CNC vous recommande vivement de consulter votre avocat(e) ou spécialiste en finances avant de prendre toute décision concernant votre succession et vos dons de bienfaisance.